Lorsqu'un proche décède, il est légitime de se demander ce qu'il advient de ses comptes sur les réseaux sociaux. Qui peut accéder à ces comptes, les fermer ou récupérer les données qu'ils contiennent ? Cette question, nous nous la posons tous à un moment ou un autre (le plus tard possible, espérons-le !). La législation et les plateformes sociales ont mis en place des dispositifs pour y répondre.
En 2024, on estime qu'une personne possède en moyenne sept comptes sur différentes plateformes en ligne (comme Facebook, Instagram, X, LinkedIn, etc.). Ces comptes, loin d'être séparés de notre vie réelle, sont souvent une part essentielle de notre quotidien et même de notre identité.
Peut-on accéder aux comptes d'une personne décédée ?
En France, l'accès aux comptes en ligne d'une personne décédée est strictement réglementé. La vie privée reste protégée même après le décès. Le Code civil et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) régissent ces situations. L'article 85 du RGPD permet aux États membres de définir les règles relatives aux données personnelles des personnes décédées. En France, l'article 40-1 de la loi Informatique et Libertés offre aux héritiers la possibilité de décider du sort des données personnelles d'un défunt, incluant leur conservation, suppression ou communication.
Cependant, accéder directement aux identifiants de ces comptes sans directive explicite de la personne décédée est généralement interdit pour des raisons de confidentialité et de respect de la vie privée.
La procédure pour supprimer un compte de réseau social après le décès de son titulaire varie selon les plateformes. Voici les étapes générales à suivre :
- Fournir une preuve de décès : Un acte de décès est généralement requis.
- Justifier de la relation avec le défunt : On peut vous demander de prouver votre lien avec la personne décédée (acte de naissance, acte de mariage, etc.).
- Faire une demande officielle : Cela peut se faire via un formulaire en ligne ou par courrier, selon la plateforme.
Par exemple, Facebook propose un formulaire en ligne pour demander la suppression d’un compte, où il faut joindre les documents nécessaires. De même, Google offre un processus similaire via son service de gestion des comptes inactifs.
Alternatives à la suppression
Outre la suppression, certaines plateformes proposent des options pour gérer les comptes des utilisateurs décédés :
- Comptes de commémoration : Facebook permet de transformer un compte en compte de commémoration, marqué par la mention « En souvenir de », où amis et famille peuvent partager des souvenirs.
- Messages posthumes : Des services comme le gestionnaire de comptes inactifs de Google permettent de désigner des contacts de confiance qui recevront des messages ou notifications après une période d’inactivité définie.
- Archivage des données : Certaines plateformes permettent de télécharger une archive des données du compte avant sa suppression, ce qui est utile pour conserver les souvenirs numériques.
Ce que dit la CNIL
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) précise que les héritiers peuvent demander la prise en compte du décès dans les fichiers contenant des informations sur la personne décédée. Cela inclut la possibilité de demander la suppression de son profil sur les réseaux sociaux, en fournissant les justificatifs nécessaires.
Lire l'article à ce sujet sur le site de la CNIL : Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?
Chaque réseau social ou service en ligne a ses propres politiques pour gérer les comptes des utilisateurs décédés :
- Facebook : Convertit automatiquement les profils en comptes de commémoration ou supprime le compte sur demande d’un proche avec les documents requis.
- X (anciennement Twitter) : Permet la suppression du compte sur demande, en fournissant une carte d'identité et un certificat de décès.
- Google : Les proches peuvent demander la fermeture du compte et récupérer certaines données via une demande officielle.
- Instagram : Offre des options similaires à Facebook, incluant la transformation en compte de commémoration.
- LinkedIn : Masque les comptes des membres décédés et permet leur suppression ou transformation en comptes de commémoration.
- Snapchat et TikTok : Proposent également des options pour signaler un décès et gérer les comptes en conséquence.
Anticiper la gestion de ses comptes numériques
Depuis le 7 octobre 2016, la loi française accorde un « droit à la mort numérique ». Chaque individu peut de son vivant décider du sort de ses comptes en ligne. Ces dispositions peuvent être formalisées par un testament, un document auprès d'un notaire, ou encore par un écrit signé. Il est possible de désigner des personnes de confiance pour gérer ces comptes après le décès.
En l'absence d'instructions, ce sont les héritiers qui pourront demander la suppression des comptes et, le cas échéant, récupérer les données selon les politiques des plateformes.
