Quand un proche vient à décéder, que deviennent ses comptes sociaux ? Qui peut y avoir accès, les clôturer ou récupérer les données importantes qu’ils hébergent ? Chacun d’entre nous, d’ailleurs, se demande souvent ce qu’il adviendra de ses données et de ses profils après sa mort. Nous serons tous confrontés à cette question un jour ou l’autre (le plus tard possible !) et la loi, comme les plateformes sociales, s’organisent pour y répondre.
En 2024, une personne détient en moyenne 7 comptes sur différentes plateformes en ligne (Facebook, Instagram, X, LinkedIn, etc.). Des comptes qui, pour beaucoup, font partie intégrante de leur quotidien, voire de leur identité numérique.
Peut-on récupérer les identifiants d’une personne décédée ?
En France, la récupération des identifiants d’un compte en ligne après le décès d’une personne est encadrée par des règles strictes. La loi française protège fermement la vie privée des individus, même après leur décès. Le Code civil et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadrent ces aspects.
L’article 85 du RGPD stipule que les États membres peuvent préciser les règles concernant le traitement des données personnelles des personnes décédées. En France, cette protection est renforcée par l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés, qui permet aux héritiers d’un défunt de donner des directives sur la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles après le décès. Toutefois, récupérer les identifiants directement n’est généralement pas possible sans une directive explicite laissée par la personne décédée, en raison du respect de la vie privée et de la confidentialité des informations.
La suppression d’un compte de réseau social après le décès d’un utilisateur est possible, mais elle suit des procédures spécifiques qui varient selon les plateformes. Voici les étapes générales pour faire cette demande :
- Rassembler les documents nécessaires :
- Un certificat de décès officiel.
- Une preuve de relation avec le défunt (acte de naissance, acte de mariage, etc.).
- Une pièce d’identité du demandeur.
- Contacter la plateforme concernée :
- Se rendre sur le centre d’aide ou l’assistance du réseau social.
- Remplir le formulaire approprié ou envoyer un courrier avec les documents requis.
- Suivre la procédure spécifique à chaque réseau :
- Certains réseaux proposent des comptes de commémoration plutôt que des suppressions définitives.
- Une fois validée, la suppression peut être irréversible.
À savoir
Ce que dit la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) : « La loi permet aux héritiers, ayants-droits ou proches d’une personne décédée d’exiger que le décès soit pris en compte dans tout fichier comportant des informations la concernant. Ils peuvent donc demander la suppression du profil sur un réseau social, en fournissant les justificatifs nécessaires (identité, qualité d’héritier). En l’absence de demande de suppression, le profil d’une personne décédée continue d’exister jusqu’à ce que le responsable du site le désactive pour inactivité. »
Depuis le 7 octobre 2016, la loi française a formalisé un « droit à la mort numérique ». Il permet à chaque citoyen, de son vivant, d’organiser le devenir de sa vie passée « en ligne ». Il n’existe pas de formalisme réel, mais les dispositions peuvent être faites, comme un testament, devant notaire, auprès de services numériques reconnus par la CNIL ou par document manuscrit et signé. Vous pouvez rester général (« Supprimez tout ! ») ou lister précisément ce qui vous conviendrait, sans oublier de donner vos identifiants pour chaque compte. Vous pouvez mandater un ou plusieurs tiers de confiance pour leur donner le pouvoir de s’en occuper à votre place.
Sans instructions précises du défunt, ce sont ses héritiers qui pourront faire valoir ce droit à la mort numérique. Sur justificatifs, comme évoqué ci-contre, ils pourront demander à fermer tel ou tel compte et, éventuellement, récupérer leurs données si cela est prévu par les plateformes.
Tutoriels détaillés pour chaque réseau social
- Accéder au formulaire :
- Choisir l’option appropriée :
- "Demande de suppression" ou "Demande de conversion en compte de commémoration".
- Téléverser les documents nécessaires :
- Certificat de décès.
- Preuve de lien avec le défunt.
- Valider et envoyer la demande :
- Une fois validée, Facebook traite la demande sous quelques semaines.
X (anciennement Twitter) : suppression sur demande
- Accéder à la page de support :
- Remplir le formulaire :
- Sélectionner "Signaler un utilisateur décédé".
- Fournir les documents demandés :
- Copie du certificat de décès.
- Preuve de relation avec le défunt.
- Soumettre la demande et attendre confirmation :
- Une fois approuvée, le compte est désactivé puis supprimé.
Google : gestion des comptes inactifs et suppression
- Accéder au formulaire de demande :
- Choisir l’option "Utilisateur décédé".
- Soumettre les documents demandés :
- Copie de l’acte de décès.
- Identité du demandeur.
- Suivre les instructions reçues par e-mail :
- Google examine la demande et répond par e-mail.
En suivant ces tutoriels, il devient plus simple d’agir en cas de décès d’un proche pour gérer ses comptes numériques et préserver sa mémoire ou respecter ses volontés.
